Règlement intérieur de l’Ecole

Général

 Le règlement intérieur de l’école, voté chaque année par le premier conseil d’Ecole, s’impose à tous. Les parents ont obligation de se conformer à la réglementation en vigueur dans l’intérêt de tous les enfants et pour la bonne marche de l’école.

Admission en maternelle:

- Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis en classe de maternelle.

- En cas de doute, après une période d'observation, la directrice saisit le médecin scolaire et réunit l'équipe éducative ou demande à la famille de saisir la Maison départementale du Handicap (MDPH) qui évaluera et proposera éventuellement un projet personnalisé de scolarisation.

- Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli. Les enfants de 2 ans pourront être accueillis dans la limite des places disponibles, si les conditions matérielles le permettent.

Fréquentation et obligation scolaire:

- L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour l'élève inscrit, d'une fréquentation régulière chaque jour de classe. A défaut d'une fréquentation régulière et après concertation de l'équipe éducative, l'élève pourra être radié. (Code éducation D321-6)

- Les absences sont consignées en classe, chaque demi-journée, dans un registre d'appel.

- Les parents doivent faire connaître les motifs et confirmer par écrit en produisant, le cas échéant, un certificat médical à la directrice de l'école, par l'intermédiaire du maître de la classe.

- En cas de maladie contagieuse, aucun enfant ne sera accepté à l’école sans certificat de guérison ou de non contagion.

En cas de pose de points de suture ou de plâtre, il sera demandé un certificat médical de non contre-indication de fréquentation scolaire, y compris pendant le temps des récréations. Si l'enfant fréquente la cantine, la mairie devra être avertie..

- En cas d'absences répétées, justifiées ou non, la directrice et l'équipe pédagogique engagent avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation. Si l'assiduité n'est pas rétablie, la directrice transmet le récapitulatif des absences au Directeur académique.

Horaires

Les entrées se font :Le matin de  8h20 à 8h35

L’après-midi de 13h20 à 13H35

Les parents doivent accompagner leurs enfants dans les classes et les remettre à l’enseignant directement.

Le portail sera fermé à 8h40 et 13h40.

Les parents doivent avoir quitté l’enceinte de l’établissement à ces horaires.

Les sorties se font : Le matin à 11h30 - L’après-midi à 16h30

Les parents sont priés de bien vouloir respecter ces horaires.

En effet, une fois le temps d'accueil terminé, l'ensemble du personnel est mobilisé auprès de enfants et les ouvertures intempestives du portail perturbent le bon déroulement de l'école.

En cas de retard occasionnel, un cahier spécifique est signé par la famille et en cas de négligences répétées, une exclusion temporaire peut être prononcée par la directrice après avis du conseil d'école.

Accueil périscolaire municipal:

La municipalité met en place un service d’accueil pour les enfants dont les parents qui, du fait de leurs activités ou de leurs contraintes, ne peuvent se libérer aux heures d’entrée ou de sortie des élèves. Il est néanmoins vivement conseillé à toutes les familles de s’y inscrire, un impondérable pouvant toujours survenir. L’enseignant n’a pas le droit de garder un enfant passé le temps scolaire.

Les enfants peuvent être accueillis tous les jours de classe de 7h20 à 8h20 le matin, et de 16h30 à 18H30 le soir. Sauf le vendredi, jusqu'à 18H.

Le mercredi de 11H30 à 12H30.

L’inscription préalable est obligatoire et est enregistrée en Mairie.

Dés le moment où les parents ont repris leurs enfants aux heures de sortie, ils en sont entièrement responsables, et dés lors, il leur est formellement interdit de les laisser jouer dans la cour et de les laisser utiliser les jeux collectifs extérieurs.

Vie scolaire

Dispositions générales:

- La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés par les programmes officiels..

- L'enseignant s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille.

- En retour, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l'enseignant, des agents de l’école et au respect dû à leurs camarades ou familles.

Neutralité et laïcité de l'enseignement public:

- Le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l'égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l'identité de chacun.

- L'école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves.

- Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Assurance:

- La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l'emploi du temps et se déroulant sur le temps scolaire est toujours obligatoire et gratuite.

- La souscription d'une assurance responsabilité civile et assurance individuelle accidents corporels est exigée lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif et /ou se déroulant sur un temps non scolaire (pique-nique…). L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie et sera accueilli dans une autre classe.

Droit à l'image:

- Toute prise de vue nécessite l'autorisation préalable des parents.

Une autorisation annuelle de prise de vue est distribuée et les familles devront donner leur accord pour la permettre.

Coopérative scolaire:

- Une coopérative scolaire affiliée à l'OCCE (office central de la caisse des écoles) existe dans notre école.

- Au cours de l’année, si une participation est demandée le règlement doit se faire dans une enveloppe portant le nom de l’enfant et sa classe à l’ordre de ‘l’OCCE LA MEYNADE

- Si une famille éprouve des difficultés, elle peut en parler avec l'enseignant de la classe. Afin de ne pas pénaliser l'enfant, la coopérative pourra prendre en charge la sortie proposée.

Dispositions particulières: comportement - attitudes

- L'école jour un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée.

- Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance, pendant le temps, très court, nécessaire à lu faire retrouver un comportement compatible avec la vie scolaire.

- Quand un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation en milieu scolaire, la situation de cet enfant sera soumise à l'examen de l'équipe éducative à laquelle participeront le médecin scolaire et les membres du réseau d'aide spécialisé.

Une décision de retrait provisoire de l'école peut être alors proposée par la directrice aux parents, en accord avec l'Inspectrice de l’Education Nationale chargée de la circonscription.

Lutte contre la violence:

Aucune forme de violence ne peut être tolérée: violence verbale ou physique, harcèlement, atteinte à la personne et aux biens personnels ou collectifs.

Hygiène et santé

- Pour être admis à l’école, l’enfant doit être propre. Si des "accidents" se répètent, une phase d'arrêt de scolarisation sera proposée à la famille jusqu'à ce que la propreté soit acquise sur le temps scolaire.

- Les vêtements prêtés par l'école lorsque l’enfant en a besoin doivent être rendus lavés.

-Les parents s'efforceront d'assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l'école de remplir sa mission notamment concernant le sommeil et l'alimentation (petit-déjeuner)

- Les parents porteront une attention particulière à l'hygiène générale de leurs enfants: lavage des mains, ongles et dents et vérifieront l'absence de parasitose dans chevelure (poux notamment). L'enseignant devra être averti de la présence de parasites et la famille s'engage à mettre en place les mesures nécessaires de traitement.

- Par mesure d’hygiène, nous demandons aux parents de bien vouloir apporter une boîte de mouchoirs en papier à la rentrée. A renouveler, une fois dans l'année, si besoin.

- Des collations (jus de fruits/ fruits frais) peuvent être organisées dans chaque classe.

- La prise de médicaments est interdite à l’école et à la cantine. Aucun médicament ne doit être laissé dans les sacs des enfants.

- Si l'enfant a besoin d'un traitement spécifique (asthme, allergies...), un PAI (plan d'accueil individualisé) sera mis en place avec l'aide du médecin scolaire.

- En cas de maladie contagieuse, la famille devra avertir l'école afin que les autres familles puissent être vigilantes et l'enfant pourra reprendre avec un certificat médical de non contagion.

- En cas d'inaptitude à la pratique sportive, la famille remet une attestation du médecin à l'enseignant de la classe.

- A tout moment de la journée, l’enfant blessé, même légèrement ou indisposé doit immédiatement prévenir l'enseignant. Les parents seront avertis aussitôt ou aux heures de sortie selon la situation.

- En cas d’indisposition survenant pendant le temps scolaire, l’enfant sera rendu à ses parents, ou à défaut, aux personnes autorisées et nommément désignées par eux.

- Aucun enfant ne sera accepté à l’école s’il est souffrant (fièvre, vomissements...)

- Accident grave ou malaise: En cas d'accident grave ou malaise, les parents sont immédiatement informés. Si nécessaire, l'enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin du SAMU. Les informations médicales fournies dans la fiche de renseignement lui seront transmises.  

Usage des locaux et sécurité:

- Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’Ecole (ce qui inclut la cour de récréation y compris pendant les manifestations qui peuvent s’y dérouler).

- Il est également interdit de se déplacer à l’intérieur de l’enceinte en : vélo, trottinette, rollers ou accompagné d’un animal.

- Surveillance: En fonction de la configuration des locaux, le service de surveillance pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l'école.

- En maternelle, les enfants sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux (y compris des mineurs autorisés par la famille avec demande spécifique pour les enfants de moins de 15 ans) inscrites sur la feuille de renseignement.

Concertation entre les familles et les enseignants

- Le conseil d'école est réuni trois fois par an, avec la participation des parents élus, des représentants de la mairie et de l'équipe pédagogique.

- Un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l'école et la famille, permet d'attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève. Le livret scolaire doit être signé et ramené à l'école après chaque distribution. Il sera transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'école.

- Autorité parentale: La loi pose le principe d'un exercice commun de l'autorité parentale quel que soit le statut conjugal des parents.

En l'absence d'élément contraire, il convient de considérer que les parents exercent en commun l'autorité parentale.

Lors de l'inscription et à l'occasion de tout changement, il appartient aux parents de fournir au directeur la copie d'un extrait du jugement fixant l'exercice de l'autorité parentale et de prévenir, s'il y a lieu de faire parvenir les documents concernant la scolarité à deux adresses distinctes.

- L'équipe éducative, composée des parents, de la directrice, de l'enseignant, de la psychologue scolaire et des enseignants spécialisés voire éventuellement du médecin scolaire ou de l'assistante sociale et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés se réunie au sein de l'école à chaque fois que la situation le nécessite.

- Les associations de parents d'élèves disposent d'une boîte à lettres au portail et d'un espace d'affichage dans le hall de l'école.

- La directrice étant chargée de classe, il est souhaitable de privilégier le jour de décharge administrative pour demander un rendez-vous ou de laisser un message téléphonique sur le répondeur de l'école.

A savoir:

- Les objets dangereux ou pouvant perturber la vie scolaire sont interdits (bijoux : chaînes, bagues, boucles d’oreilles, couteaux, ciseaux, chaussures type sabots, tongs, semelles compensées, jouets).

Si malgré cette interdiction, un objet personnel venait à être perdu ou détérioré, l’école ne pourrait pas en être tenue pour responsable.

- Les goûters individuels à l’accueil, bonbons, chewing-gums ne sont pas admis par mesure d’hygiène et par souci d’équité.

- Tous les vêtements que l’enfant est susceptible d’enlever dans la journée doivent être marqués pour éviter les confusions et les pertes.

- Les passages aux toilettes étant fréquents surtout chez les petits, l’enfant doit pouvoir être déshabillé rapidement (les salopettes et les bretelles ne sont pas acceptées).

Merci d'avoir lu attentivement ce document et de valider votre accord sur la fiche de renseignement dûment remplie.

Règlement intérieur validé en Conseil d’école.

Basé sur le règlement départemental des écoles.